Clausier numérique écoresponsable
Le clausier numérique écoresponsable est un référentiel de clauses contractuelles et de critères de sélection destinés à intégrer les exigences du numérique responsable dans les marchés publics et privés.
Il est publié par l’Institut du Numérique Responsable et la French Tech Corporate Community (FTCC). La version 1.0 date du 8 novembre 2024 ; les travaux ont été pilotés par Richard Bury et Claire Lardière (EDF). La version 2 est parue en août 2026.
Ce qu’il résout
Une politique d’achat responsable se heurte à un obstacle pratique : traduire une intention en exigence opposable. Un acheteur peut vouloir des équipements durables ou un hébergement sobre, encore faut-il l’écrire dans un document contractuel, sous une forme vérifiable et non discriminatoire.
Le clausier fournit ce matériau prêt à l’emploi, ce qui évite à chaque organisation de le réécrire.
Structure
Le document est organisé par segment d’achats. Pour chacun, il distingue deux moments :
- En amont, la sélection
- des critères formulés sous forme de questionnaire, permettant d’évaluer et de comparer les soumissionnaires
- Pendant l’exécution, les exigences
- des clauses à intégrer aux documents contractuels : notamment le CCTP, et qui s’appliquent au titulaire sur toute la durée du marché
Cette distinction est importante : un critère de sélection départage des candidats, une clause contractuelle engage le titulaire dans la durée. Confondre les deux produit des marchés dont les engagements environnementaux ne sont pas exigibles.
Versions
Version 1 (novembre 2024)
La première version portait sur la seule écoresponsabilité : impact environnemental des équipements, des services et de l’hébergement. Elle laissait de côté les autres dimensions du numérique responsable.
Version 2 (août 2026)
La version 2 élargit sensiblement le périmètre en intégrant trois volets absents de la première :
- l’intelligence artificielle : critères applicables à l’achat de services et de systèmes d’IA, en cohérence avec l’AI Act et la démarche d’IA responsable : utilité du cas d’usage, transparence, supervision humaine, empreinte des inférences ;
- la souveraineté : localisation des données et droit applicable, réversibilité contractuelle et technique, prévention du verrouillage fournisseur, maintien des compétences ;
- la dimension sociale des achats : conditions de production tout au long de la chaîne d’approvisionnement, accessibilité des livrables, inclusion, et exigences relatives au travail associé aux services numériques (voir Human for IT).
Cette extension aligne le clausier sur le périmètre complet du numérique responsable, là où la version 1 se limitait au volet Green IT.
Lien avec la réglementation
Le clausier répond notamment à la CSRD, qui impose aux entreprises concernées de mesurer et de publier les émissions de leur chaîne de valeur. Les services numériques achetés relèvent des émissions indirectes, le scope 3 du GHG Protocol, que l’acheteur ne peut documenter que si ses fournisseurs s’y engagent contractuellement.
C’est le mécanisme par lequel une exigence réglementaire pesant sur un donneur d’ordre se propage à ses fournisseurs.
Public visé
Responsables Green IT, acheteurs et juristes de la commande publique, directions des systèmes d’information, ainsi que les entreprises de services du numérique et fournisseurs de cloud qui répondent à ces marchés.
Articulation avec les autres outils
- le Guide des Achats Numériques Responsables expose la démarche d’achat ;
- le clausier fournit la matière contractuelle ;
- le RGESN et le GR491 définissent les exigences techniques auxquelles les clauses peuvent renvoyer ;
- le Label NR atteste de la démarche d’ensemble de l’organisation ;
- le raisonnement en coût total de possession fournit l’argument économique qui rend ces exigences défendables en interne.
Voir aussi
- Guide des Achats Numériques Responsables
- Institut du Numérique Responsable
- CSRD
- RGESN
- GR491
- Label NR
- Coût total de possession
- Indice de réparabilité
- TCO Certified
- Ecolabel
Références
- Institut du Numérique Responsable : Clausier numérique écoresponsable
