CSRD
La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est la directive européenne (UE) 2022/2464 qui encadre la publication d’informations de durabilité par les entreprises.
Définition
Adoptée en décembre 2022, la CSRD remplace la directive NFRD. Elle élargit considérablement le nombre d’entreprises concernées et impose un contenu normalisé, publié dans le rapport de gestion et soumis à vérification par un tiers indépendant.
Les informations à publier sont définies par les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards), élaborées par l’EFRAG.
Double matérialité
La CSRD repose sur le principe de double matérialité, qui distingue deux perspectives :
- la matérialité d’impact : les effets de l’entreprise sur l’environnement et la société ;
- la matérialité financière : les effets des enjeux de durabilité sur la performance de l’entreprise.
Une information doit être publiée dès qu’elle est significative selon l’une ou l’autre de ces perspectives. C’est ce qui distingue la CSRD des cadres purement financiers.
Calendrier et report
Le paquet Omnibus, proposé par la Commission européenne en février 2025, a conduit à la directive dite « stop the clock » (UE) 2025/794, entrée en vigueur en avril 2025, qui reporte de deux ans les vagues 2 et 3.
| Vague | Entreprises concernées | Premier exercice |
|---|---|---|
| 1 | grandes entités d’intérêt public de plus de 500 salariés | 2024, publication en 2025, non reportée |
| 2 | autres grandes entreprises | 2027, publication en 2028 |
| 3 | PME cotées, petits établissements de crédit, captives d’assurance | 2028, publication en 2029 |
La révision de fond du dispositif prévoit en outre de relever les seuils : une partie des entreprises de la vague 2 sortirait du champ en deçà de 1 000 salariés.
Lien avec le numérique responsable
La CSRD impose de documenter les impacts environnementaux, ce qui inclut ceux du système d’information. Les démarches de mesure telles que le Bilan Carbone, WeNR ou l’analyse du cycle de vie alimentent directement ce reporting.
Pour les PME hors du champ de la directive, la VSME offre un cadre volontaire allégé.
Voir aussi
- VSME
- Responsabilité Sociétale des Entreprises
- Bilan Carbone
- Bilan des Émissions des Gaz à Effet de Serre
- Comptabilité environnementale
- GHG Protocol
