Arcep
L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) est l’autorité administrative indépendante qui régule les télécommunications en France.
Rôle en matière de numérique responsable
La loi REEN de 2021 a confié à l’Arcep une compétence environnementale, qui s’exerce sur trois plans.
Collecte de données. L’Arcep recueille auprès des opérateurs, des fabricants de terminaux et des centres de données des indicateurs environnementaux, publiés dans son enquête annuelle « Pour un numérique soutenable ».
Référentiels. Elle a publié avec l’Arcom et en coordination avec l’ADEME le référentiel général d’écoconception de services numériques.
Régulation. Elle veille aux conditions de déploiement des réseaux, dont l’empreinte constitue une part de celle du numérique.
À ne pas confondre
L’Arcep régule les communications électroniques. La protection des données personnelles relève de la CNIL, et la régulation des contenus de l’Arcom.
Voir aussi
- RGESN · Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés · Agence de la Transition Écologique · Numérique Responsable · 5G
