Custom:Politique de confidentialité
Cette page décrit la manière dont le Wiki du Numérique Responsable traite les données à caractère personnel, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Responsable de traitement
INR – Institut du Numérique Responsable, association loi 1901
- RNA : W173009044
- SIREN : 848096111
- Adresse : Université de La Rochelle, 23 avenue Albert Einstein, 17000 La Rochelle, France
- Contact : contact@institutnr.org
- Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@institutnr.org
Principe général
Le wiki est conçu pour être consulté sans compte, sans cookie et sans inscription. La consultation des articles ne nécessite aucune donnée personnelle et ne fait l'objet d'aucun profilage.
Mesure d'audience
Le wiki utilise Matomo, une solution de mesure d'audience libre, hébergée sur les propres serveurs de l'INR (analytic.institutnr.org). Aucune donnée de navigation n'est transmise à un tiers, ni transférée hors de l'Union européenne.
Cette mesure d'audience est configurée conformément aux conditions d'exemption de consentement définies par la CNIL :
- aucun cookie n'est déposé sur votre terminal (suivi sans cookie activé) ;
- votre adresse IP est anonymisée avant tout enregistrement (masquage des deux derniers octets) ;
- le signal Do Not Track de votre navigateur est respecté ;
- les identifiants utilisateurs sont anonymisés ;
- les données sont conservées 13 mois au maximum, puis supprimées automatiquement ;
- les données servent uniquement à produire des statistiques de fréquentation agrégées, à l'exclusion de toute publicité, de tout recoupement avec d'autres traitements et de toute cession à des tiers.
C'est pourquoi aucun bandeau de consentement aux cookies n'est affiché : le wiki n'en dépose aucun.
- Finalité : mesure de fréquentation et amélioration des contenus
- Base légale : intérêt légitime de l'INR (article 6.1.f du RGPD) à connaître l'usage de sa ressource documentaire
Comptes contributeurs
Les comptes ne sont pas ouverts à l'inscription libre : ils sont créés par les administrateurs pour les contributeurs de la communauté INR.
- Données traitées : nom d'utilisateur choisi, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), historique des contributions, préférences d'affichage
- Finalité : permettre la contribution au wiki et l'attribution des modifications
- Base légale : exécution de la relation entre l'INR et ses contributeurs
- Durée de conservation : durée de vie du compte. L'historique des contributions, qui constitue la mémoire éditoriale du wiki, est conservé après la fermeture d'un compte, conformément à l'usage des projets encyclopédiques
Les modifications apportées aux articles sont publiques et associées au nom d'utilisateur dans l'historique des pages. La modification anonyme n'est pas autorisée : aucune adresse IP de contributeur n'est publiée dans les historiques.
Les fonctions de courrier électronique de la plateforme sont désactivées : le wiki n'envoie aucun message et ne collecte pas d'adresse e-mail à des fins de notification.
Journaux techniques
Le serveur conserve des journaux de connexion (logs) à des fins de sécurité et de diagnostic technique, conformément aux obligations légales de conservation. Ils ne sont pas utilisés à des fins d'analyse comportementale.
Hébergement
Le wiki est hébergé par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), sur des serveurs situés en France. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant, ainsi que d'un droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, écrivez au délégué à la protection des données : dpo@institutnr.org
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle française.
Licence des contenus
Les contenus du wiki sont publiés sous licence Creative Commons Zero (domaine public). En contribuant, vous acceptez que votre contribution soit diffusée sous cette licence.
