Accessibilité Numérique
Les différents aspects
Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité - RGAA
Au sens du droit français, l’accessibilité numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes handicapées afin de permettre l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de celles-ci. Ces services doivent être :
- perceptibles (par exemple en facilitant la perception visuelle et auditive du contenu)
- utilisables (par exemple en rendant toutes les fonctionnalités accessibles au clavier)
- compréhensibles (par exemple en aidant l'utilisateur à corriger les erreurs de saisie)
- robustes (par exemple en optimisant la compatibilité notamment avec des technologies d'assistance)
Champ d'application
- Les personnes morales de droit public
- Les personnes morales de droit privé délégataires d’une mission de service public
- Les entreprises à compter d’un seuil de chiffre d’affaires de 250 millions d’euros
Plus généralement
Par extension, l'accessibilité numérique consiste à mettre à la disposition de tous les individus le numérique et ses services, quels que soient le matériel ou les logiciels utilisés, les contraintes techniques, la localisation géographique, les revenus, la culture, la langue ou encore l'âge. L'accessibilité englobe également la lutte contre l'illectronisme. L'objectif est donc d'utiliser nos différences pour concevoir des services numériques plus universels.
Niveau d'accessibilité
Le RGAA définit 3 niveaux d'accessibilité qui sont :
- Niveau A : niveau d’accessibilité minimal ;
- Niveau double A (AA) : niveau d’accessibilité amélioré ;
- Niveau triple A (AAA) : niveau d’accessibilité adapté à certains contextes.
Normes Internationales
Si le RGAA harmonise les normes internationales de l’accessibilité numérique, pour plus de simplicité sur le marché français, ce dernier s'appuie sur des normes internationales que nous listons ci dessous :
- WCAG ou Web Content Accessibility Guidelines est une recommandation publiée par le Web Accessibility Initiative (WAI ) du W3C.
- ATAG pour Authoring Tool Accessibility Guidelines recommandation W3C pour construire des outils de création-accessibilité qui produisent des contenus accessibles.
- UAAG pour User Agent Accessibility Guidelines
- ARIA Accessible Rich Internet Applications pour des « applications internet riches et accessibles »
Passer à l’échelle dans une grande organisation
Le Cigref a publié en mai 2026 une étude intitulée Accessibilité numérique : organiser, piloter et outiller le passage à l’échelle dans les grandes organisations, issue d’un groupe de travail conduit par Yannick Puget (iMSA).
Son constat de départ : l’accessibilité échoue rarement par manque de compétence technique, mais par défaut d’organisation. Les initiatives isolées produisent des corrections ponctuelles, jamais un niveau tenu dans la durée.
Gouvernance
L’étude propose une organisation tripartite associant la DSI, la RSE et la conformité, avec un responsable de l’accessibilité numérique rattaché au comité exécutif — condition pour que les arbitrages soient réellement tranchés.
Recommandations
- Structurer la gouvernance autour d’une trajectoire pluriannuelle plutôt que de campagnes de mise en conformité ;
- Intégrer l’accessibilité au cycle de vie des projets, dès le cadrage : corriger après coup coûte plusieurs fois plus cher que concevoir accessible ;
- Former par métier — développeurs, concepteurs, rédacteurs, acheteurs n’ont pas les mêmes gestes à acquérir ;
- Outiller par le design system et l’accessibilité par défaut, pour que la conformité ne repose pas sur la vigilance individuelle ;
- Mesurer par des indicateurs suivis dans la durée.
Un enjeu qui dépasse la conformité
L’étude présente l’accessibilité comme un levier de compétitivité et non comme une contrainte réglementaire : les besoins d’accessibilité concernent une part importante des utilisateurs, bien au-delà des seules situations de handicap reconnues — vieillissement, situations temporaires, contextes d’usage dégradés.
C’est aussi un facteur d’autonomie : un service accessible est un service dont la conception a été maîtrisée.
Voir aussi
Bibliographie
Documents utilisés comme sources pour cet article
- Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité – RGAA Version 4.1 - numerique.gouv.fr - 2021
- Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 - W3C - 2018
- INR - L'institut > Ambition et Nos Valeurs (lire en ligne)
Articles connexes
Liens externes
- Institut du Numérique Responsable - Académie NR - MOOC Numérique Responsable - module 4 section 2 - Le numérique responsable - offrir des services accessibles pour tous, inclusifs et durables (en ligne)
- Wikipédia Accessibilité numérique
