« Agence de la Transition Écologique » : différence entre les versions

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'''L’ADEME''' est l’agence française pour la transition écologique. A ce titre, elle est un soutien majeur dans le développement des projets innovants et des politiques publiques en lien avec le [[Numérique Responsable]].
== Présentation ==
== Présentation ==
L'ADEME est l'acronyme pour Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie. C'est un Établissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) français créé en 1991. Il est placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de la Transition Ecologique et Solidaire, de la Recherche et de l'Innovation et de l'Enseignement Supérieur et participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du [[développement durable]]. Il est régi par la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 (publiée au Journal Officiel du 22 décembre 1990) et le décret n°91-732 du 26 juillet 1991 (Journal Officiel du 28 juillet 1991).
L’'''Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)''' est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1991. Elle relève des ministères chargés de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et de la Transition écologique et solidaire. Les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131-26 du code de l’environnement la régissent.


L'[[ADEME]] met ses capacités d’expertise et de conseil à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, les économies de matières premières, la qualité de l’air, la lutte contre le bruit, la transition vers l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage alimentaire.
=== Missions de l'ADEME ===
« Engagée depuis 30 ans dans la lutte contre le changement climatique et la dégradation des ressources, l’ADEME est résolue à faire bouger les lignes pour bâtir une société plus sobre et solidaire. Nous nous mettons au service de tous les acteurs (État, entreprises, collectivités, citoyens) pour accélérer la baisse de notre consommation d’énergie, développer les énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre.
 
Nous soutenons l’innovation et la recherche. Nous agissons sur tous les champs de la transition écologique (alimentation, mobilité, logement, consommation, etc.) pour que chacun repense ses usages et ses besoins et dispose de solutions alternatives.»<ref>https://www.ademe.fr/lagence/</ref>


=== Organisation ===
=== Organisation ===
L’ADEME, dont le siège social est à Angers, regroupe plus de 1 000 collaborateurs répartis en :
L’ADEME, dont le siège social est à Angers, regroupe plus de 1 000 salariés répartis sur 26 implantations territoriales et 3 représentations en outre-mer.
* 3 sites pour les services centraux à Angers (49), Paris (75) et Valbonne (06) ;
* 17 directions régionales, 13 en territoire métropolitain et 4 en outremer, qui maillent à travers 26 implantations l’ensemble du territoire ;
* 3 représentations dans les territoires d’outre-mer.


=== Métiers ===
L’organigramme de fonctionnement, en date du 12 mars 2024, est disponible [https://www.ademe.fr/wp-content/uploads/2024/03/2024-03-12-organigramme-mars-2024.pdf ici].
* connaître : l’ADEME assure l’animation et participe au financement de la recherche et de l’innovation, à la constitution et à l’animation de systèmes d’observation pour mieux connaître l’évolution des filières ;
* convaincre et mobiliser : parce que l’information et la sensibilisation des publics sont des conditions essentielles de réussite des politiques environnementales, l’ADEME met en œuvre des campagnes de communication pour faire évoluer les mentalités, les comportements et les actes d’achat et d’investissement ;
* conseiller : l’ADEME assure un rôle de conseil pour orienter les choix des acteurs socio-économiques et élabore des outils et méthodes adaptés à leurs attentes. La diffusion directe par des relais de conseil de qualité est une composante majeure de la mise à disposition de son expertise ;
* aider à réaliser : l’Agence déploie des types de soutien financier gradués et favorise la mise en œuvre de références régionales et nationales.


=== Domaines d'intervention ===
== Dans le cadre du Numérique Responsable ==


* Déchets
=== Ressources internes ===
* Sols pollués et friches
L’ADEME dispose d’un service dédié à la SObriété NUMérique (appelé aussi So.num), au sein de la Direction Economie Circulaire (DEC), elle-même dépendant de la Direction Exécutive de l’Expertise et des Programmes (DEEP).
* Energie et climat
* Air et bruit
* Actions transversales (production et consommation durable, villes et territoires durables)


== La vision partagée de l’INR et l’ADEME ==
Ce service regroupe les experts ADEME en charge de promouvoir la stratégie nationale de sobriété numérique, au travers le suivi d’appels d’offres<ref>Par exemple ECONUM en 2023</ref>, de programmes<ref>Par exemple ALT IMPACT en 2023, dans le cadre du plan de sobriété énergétique</ref> ou d’aides financières.
L’INR travaille de manière concertée avec les représentants des pouvoirs publics, notamment l’ADEME (Agence de la transition écologique), ayant intégré le réseau des partenaires de l’INR depuis 2019. Ce partenariat se traduit sous la forme de soutien aux différents projets visant l’élaboration d’outils, études ou référentiels destinés à améliorer la performance environnementale de services numériques.


Actrice de la transition écologique, l’ADEME accompagne la mise en œuvre de projets environnementaux dans de nombreux secteurs, portés par des cibles variées. Dans cette optique, l’Agence a identifié le sujet de la révolution numérique qui bouleverse nos usages, et se positionne pour accompagner une triple transition : numérique, énergétique et écologique.  
A noter que les services informatiques de l’ADEME ont obtenu le [[label NR]] en 2021.


Face à l’urgence climatique, à l’empreinte environnementale croissante du numérique, il est impératif de repenser des usages numériques plus sobres, éthiques et inclusifs, qui peuvent aussi être alignés avec les objectifs de réduction des impacts environnementaux. A travers cette collaboration, l’INR et l’ADEME interviennent sur le développement d’une démarche numérique responsable et participent au déploiement de solutions IT durables à destination du plus grand nombre.
=== Ressources mises à disposition par l’ADEME ===
Au travers une galaxie de sites web, l’ADEME permet l’accès grand public à des ressources nombreuses et utiles, par exemple :


Citation de Raphael GUASTAVI – Chef du service produits et efficacité matières de l'ADEME concernant le partenariat entre l'agence et l'[[Institut du Numérique Responsable|INR]] :<blockquote>« L’engagement de l’ADEME dans des partenariats techniques et le soutien de nos partenaires font partie de l’ADN de l’agence. Ce sont par ces partenariats que l’ADEME peut accompagner le développement de l’expertise, la diffusion des connaissances, la montée en compétence de tout un écosystème d’acteurs. Le sujet du « numérique » ne fait pas exception ; pour répondre aux enjeux de ce sujet de société, incontournable et intégré à notre quotidien, il était nécessaire de pouvoir travailler avec des parties prenantes objectives et expertes. Nous avons trouvé dans l’INR un partenaire de confiance, partageant avec nous une vision désintéressée du développement d’outils et méthodes qui permettront d’accompagner tous les acteurs dans la réduction des impacts environnementaux du numérique. » </blockquote>
* La '''[https://librairie.ademe.fr/ librairie ADEME]''' permet l’accès (le plus souvent gratuitement) à toutes les publications de l’ADEME. Dans le cas du NR, on y retrouve des guides de bonnes pratiques, des supports de sensibilisations ou encore des rapports d’étude ou des référentiels.
* Le site [https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/numerique-responsable '''Agir pour la transition écologique'''] dispose d’une thématique NR dans son espace dédié aux entreprises. On y trouve des éléments de vulgarisation du sujet, des chiffres clefs ainsi que les différents leviers que l’ADEME soutient ou propose pour enclencher des actions autour du numérique responsable.
* La [https://base-empreinte.ademe.fr/ '''Base Empreinte'''] « est la base de données publique officielle de facteurs d'émission et de jeux de données d'inventaire nécessaires à la réalisation d'exercices de comptabilité carbone des organisations et d'affichage environnemental des produits et services de grande consommation ». Ses données sont utilisées pour la réalisation d’[[Analyse du Cycle de Vie|ACV numérique]], de bilan carbone ou de tout autre évaluation des impacts du numérique.  


== Des projets soutenus par l’ADEME ==
== Les réalisations soutenues par l'ADEME ==
En cohérence avec les orientations de L’ADEME, l’Agence a apporté un soutien technique et/ou financier à l’INR sur les projets suivants :
Voici des exemples de réalisations majeures pour l’écosystème NR et sur lesquelles l’ADEME a apporté un soutien technique et/ou financier significatif, contribuant ainsi au développement des connaissances et des méthodes et à l’émancipation du sujet.


* La [https://myimpact.isit-europe.org/fr/ calculatrice NR] : La calculatrice Numérique Responsable permet de calculer l’impact numérique professionnel. L’objectif est d’associer des actions concrètes aux résultats mais aussi de les comparer à nos usages quotidiens. L’outil se base sur les bases de données fournies par l’ADEME ainsi que des données de GreenIT.fr.
=== Mise à disposition de nouveaux facteurs d’impacts numériques ===
Dans le cadre de l’appel à projet Perfecto 2018, l’ADEME a soutenu des travaux de recherche menés par le consortium NegaOctet sur l’évaluation de l’impact environnemental des services numériques sur l’ensemble de leur cycle de vie. Ces travaux ont abouti à la mise à disposition de nouveaux facteurs d’impacts permettant de transformer des usages numériques en impacts environnementaux.


* [https://www.academie-nr.org MOOC Numérique Responsable] : Le MOOC Numérique Responsable, disponible en français et en anglais, permet à tout à chacun de s’informer et se former aux bonnes pratiques de la démarche NR. Le module de sensibilisation est un programme court qui offre une première approche du NR.
Les données sont fournies pour 20 catégories d’impacts : changement climatique (kg CO2e), particules fines, eutrophisation, utilisation des ressources….


* [https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/guide-pratique-achats-numeriques-responsables/ Guide pratique des achats numériques responsables] : Ce guide consigne des fiches pratiques d’achats responsables et des recommandations à destination des acheteurs de l’État, mais également à tout agent public, acheteur du secteur privé ou citoyen, leur permettant de trouver des ressources pour des achats de biens et services numériques responsables. Il sera, par la suite, traduit en langue anglaise.
Elles sont disponibles gratuitement sur la Base Empreinte de l’ADEME.  


* Projet de Référentiel d’écoconception : Les travaux autour du [https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/referentiel-general-ecoconception/ Référentiel de Conception Responsable des Services Numériques] constitue la base du projet de Référentiel d’écoconception validé par l’AFNOR.
=== Evaluation de l’impact environnemental du numérique en France et analyse prospective (« étude ADEME ARCEP ») ===
Cette étude a été menée conjointement par l’ADEME et l’[[ARCEP]] entre 2020 et 2023, à la demande du Gouvernement français, avec pour objectifs :


* [https://reeeboot.fr Reeeboot] : REEEBOOT est un programme de dons d’équipements informatiques destinés à soutenir les activités des associations porteuses de projets, œuvrant contre la fracture sociale et favorisant le retour à l’emploi.
* qualifier l’empreinte environnementale actuelle et à venir des infrastructures des réseaux fixes et mobiles.
* identifier et évaluer les différents facteurs qui permettent de quantifier l’empreinte environnementale du numérique (comprenant les centres de données, terminaux, et différents usages supportés).
* définir des leviers d’action ou des bonnes pratiques de court, moyen et long termes pour réduire les impacts environnementaux du numérique.


* Diffusion du [https://label-nr.fr Label NR] : Le [https://label-nr.fr label NR] permet d’identifier et de rassembler toutes les organisations qui s’engagent à réduire l’impact du numérique. Le label garantit la crédibilité de la démarche numérique responsable.
L’étude se présente sous la forme de 3 volets disponibles gratuitement sur le site de la Librairie ADEME<ref>https://librairie.ademe.fr/consommer-autrement/5226-evaluation-de-l-impact-environnemental-du-numerique-en-france-et-analyse-prospective.html</ref>.
 
Le volet 2 constitue l’une avancée majeure dans la démocratisation de l’[[Analyse du Cycle de Vie|ACV numérique]] puisqu’elle « officialise » le recours à cette méthodologie pour l’évaluation des impacts environnementaux du numérique et utilise pour la première fois les nouveaux facteurs d’impacts issus des travaux NegaOctet.  


== Voir Aussi ==
== Voir Aussi ==


=== Références ===
=== Références ===
''Documents utilisés comme sources pour cet article''
<references />
 
* ADEME - [https://www.ademe.fr/lademe/presentation-lademe Site officiel]
=== Articles connexes ===
 
* [[Numérique Responsable]]
* [[Analyse du Cycle de Vie]]


=== Liens externes ===
=== Liens externes ===
* Wikipédia [https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_de_l%27environnement_et_de_la_ma%C3%AEtrise_de_l%27%C3%A9nergie ADEME]
* Wikipédia [https://fr.wikipedia.org/wiki/Agence_de_l%27environnement_et_de_la_ma%C3%AEtrise_de_l%27%C3%A9nergie ADEME]
* Légifrance - ''Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ([https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000525387/ lire en ligne])''
* Légifrance - ''Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ([https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000525387/ lire en ligne])''
* Légifrance - ''Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie'' [https://legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006859105/1991-07-28/ (lire en ligne])
* [https://reeeboot.fr Reeeboot]
* [https://www.academie-nr.org MOOC Numérique Responsable]
* [https://myimpact.isit-europe.org/fr/ La Calculatrice NR]
* [https://label-nr.fr Label NR]
* [https://ecoresponsable.numerique.gouv.fr/publications/guide-pratique-achats-numeriques-responsables/ Guide pratique des achats numériques responsables]
[[Catégorie:Acteurs]]
[[Catégorie:Acteurs]]

Dernière version du 6 août 2026 à 06:28

L’ADEME est l’agence française pour la transition écologique. A ce titre, elle est un soutien majeur dans le développement des projets innovants et des politiques publiques en lien avec le Numérique Responsable.

Présentation

L’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en 1991. Elle relève des ministères chargés de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et de la Transition écologique et solidaire. Les articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131-26 du code de l’environnement la régissent.

Missions de l'ADEME

« Engagée depuis 30 ans dans la lutte contre le changement climatique et la dégradation des ressources, l’ADEME est résolue à faire bouger les lignes pour bâtir une société plus sobre et solidaire. Nous nous mettons au service de tous les acteurs (État, entreprises, collectivités, citoyens) pour accélérer la baisse de notre consommation d’énergie, développer les énergies renouvelables et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Nous soutenons l’innovation et la recherche. Nous agissons sur tous les champs de la transition écologique (alimentation, mobilité, logement, consommation, etc.) pour que chacun repense ses usages et ses besoins et dispose de solutions alternatives.»[1]

Organisation

L’ADEME, dont le siège social est à Angers, regroupe plus de 1 000 salariés répartis sur 26 implantations territoriales et 3 représentations en outre-mer.

L’organigramme de fonctionnement, en date du 12 mars 2024, est disponible ici.

Dans le cadre du Numérique Responsable

Ressources internes

L’ADEME dispose d’un service dédié à la SObriété NUMérique (appelé aussi So.num), au sein de la Direction Economie Circulaire (DEC), elle-même dépendant de la Direction Exécutive de l’Expertise et des Programmes (DEEP).

Ce service regroupe les experts ADEME en charge de promouvoir la stratégie nationale de sobriété numérique, au travers le suivi d’appels d’offres[2], de programmes[3] ou d’aides financières.

A noter que les services informatiques de l’ADEME ont obtenu le label NR en 2021.

Ressources mises à disposition par l’ADEME

Au travers une galaxie de sites web, l’ADEME permet l’accès grand public à des ressources nombreuses et utiles, par exemple :

  • La librairie ADEME permet l’accès (le plus souvent gratuitement) à toutes les publications de l’ADEME. Dans le cas du NR, on y retrouve des guides de bonnes pratiques, des supports de sensibilisations ou encore des rapports d’étude ou des référentiels.
  • Le site Agir pour la transition écologique dispose d’une thématique NR dans son espace dédié aux entreprises. On y trouve des éléments de vulgarisation du sujet, des chiffres clefs ainsi que les différents leviers que l’ADEME soutient ou propose pour enclencher des actions autour du numérique responsable.
  • La Base Empreinte « est la base de données publique officielle de facteurs d'émission et de jeux de données d'inventaire nécessaires à la réalisation d'exercices de comptabilité carbone des organisations et d'affichage environnemental des produits et services de grande consommation ». Ses données sont utilisées pour la réalisation d’ACV numérique, de bilan carbone ou de tout autre évaluation des impacts du numérique.

Les réalisations soutenues par l'ADEME

Voici des exemples de réalisations majeures pour l’écosystème NR et sur lesquelles l’ADEME a apporté un soutien technique et/ou financier significatif, contribuant ainsi au développement des connaissances et des méthodes et à l’émancipation du sujet.

Mise à disposition de nouveaux facteurs d’impacts numériques

Dans le cadre de l’appel à projet Perfecto 2018, l’ADEME a soutenu des travaux de recherche menés par le consortium NegaOctet sur l’évaluation de l’impact environnemental des services numériques sur l’ensemble de leur cycle de vie. Ces travaux ont abouti à la mise à disposition de nouveaux facteurs d’impacts permettant de transformer des usages numériques en impacts environnementaux.

Les données sont fournies pour 20 catégories d’impacts : changement climatique (kg CO2e), particules fines, eutrophisation, utilisation des ressources….

Elles sont disponibles gratuitement sur la Base Empreinte de l’ADEME.

Evaluation de l’impact environnemental du numérique en France et analyse prospective (« étude ADEME ARCEP »)

Cette étude a été menée conjointement par l’ADEME et l’ARCEP entre 2020 et 2023, à la demande du Gouvernement français, avec pour objectifs :

  • qualifier l’empreinte environnementale actuelle et à venir des infrastructures des réseaux fixes et mobiles.
  • identifier et évaluer les différents facteurs qui permettent de quantifier l’empreinte environnementale du numérique (comprenant les centres de données, terminaux, et différents usages supportés).
  • définir des leviers d’action ou des bonnes pratiques de court, moyen et long termes pour réduire les impacts environnementaux du numérique.

L’étude se présente sous la forme de 3 volets disponibles gratuitement sur le site de la Librairie ADEME[4].

Le volet 2 constitue l’une avancée majeure dans la démocratisation de l’ACV numérique puisqu’elle « officialise » le recours à cette méthodologie pour l’évaluation des impacts environnementaux du numérique et utilise pour la première fois les nouveaux facteurs d’impacts issus des travaux NegaOctet.

Voir Aussi

Références

  1. ↑ https://www.ademe.fr/lagence/
  2. ↑ Par exemple ECONUM en 2023
  3. ↑ Par exemple ALT IMPACT en 2023, dans le cadre du plan de sobriété énergétique
  4. ↑ https://librairie.ademe.fr/consommer-autrement/5226-evaluation-de-l-impact-environnemental-du-numerique-en-france-et-analyse-prospective.html

Articles connexes

Liens externes

  • Wikipédia ADEME
  • Légifrance - Loi n° 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (lire en ligne)
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