https://fr.wiki.isit-europe.org/api.php?action=feedcontributions&feedformat=atom&user=GGA 2026-08-20T07:03:34Z Contributions MediaWiki 1.43.9 https://fr.wiki.isit-europe.org/index.php?title=Custom:Politique_de_confidentialit%C3%A9&diff=880 2026-08-18T11:19:56Z

<p>GGA : Ajout du contact du delegue a la protection des donnees</p> <hr /> <div>Cette page décrit la manière dont le '''Wiki du Numérique Responsable''' traite les données à caractère personnel, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.<br /> <br /> == Responsable de traitement ==<br /> <br /> '''INR – Institut du Numérique Responsable''', association loi 1901<br /> * RNA : W173009044<br /> * SIREN : 848096111<br /> * Adresse : Université de La Rochelle, 23 avenue Albert Einstein, 17000 La Rochelle, France<br /> * Contact : contact@institutnr.org<br /> * Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@institutnr.org<br /> <br /> == Principe général ==<br /> <br /> Le wiki est conçu pour être consulté '''sans compte, sans cookie et sans inscription'''. La consultation des articles ne nécessite aucune donnée personnelle et ne fait l'objet d'aucun profilage.<br /> <br /> == Mesure d'audience ==<br /> <br /> Le wiki utilise '''Matomo''', une solution de mesure d'audience libre, '''hébergée sur les propres serveurs de l'INR''' (analytic.institutnr.org). Aucune donnée de navigation n'est transmise à un tiers, ni transférée hors de l'Union européenne.<br /> <br /> Cette mesure d'audience est configurée conformément aux conditions d'exemption de consentement définies par la CNIL :<br /> <br /> * '''aucun cookie n'est déposé''' sur votre terminal (suivi sans cookie activé) ;<br /> * votre '''adresse IP est anonymisée''' avant tout enregistrement (masquage des deux derniers octets) ;<br /> * le signal '''Do Not Track''' de votre navigateur est respecté ;<br /> * les identifiants utilisateurs sont anonymisés ;<br /> * les données sont '''conservées 13 mois''' au maximum, puis supprimées automatiquement ;<br /> * les données servent '''uniquement''' à produire des statistiques de fréquentation agrégées, à l'exclusion de toute publicité, de tout recoupement avec d'autres traitements et de toute cession à des tiers.<br /> <br /> C'est pourquoi '''aucun bandeau de consentement aux cookies n'est affiché''' : le wiki n'en dépose aucun.<br /> <br /> * '''Finalité''' : mesure de fréquentation et amélioration des contenus<br /> * '''Base légale''' : intérêt légitime de l'INR (article 6.1.f du RGPD) à connaître l'usage de sa ressource documentaire<br /> <br /> == Comptes contributeurs ==<br /> <br /> Les comptes ne sont pas ouverts à l'inscription libre : ils sont créés par les administrateurs pour les contributeurs de la communauté INR.<br /> <br /> * '''Données traitées''' : nom d'utilisateur choisi, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), historique des contributions, préférences d'affichage<br /> * '''Finalité''' : permettre la contribution au wiki et l'attribution des modifications<br /> * '''Base légale''' : exécution de la relation entre l'INR et ses contributeurs<br /> * '''Durée de conservation''' : durée de vie du compte. L'historique des contributions, qui constitue la mémoire éditoriale du wiki, est conservé après la fermeture d'un compte, conformément à l'usage des projets encyclopédiques<br /> <br /> Les modifications apportées aux articles sont '''publiques''' et associées au nom d'utilisateur dans l'historique des pages. La modification anonyme n'est pas autorisée : '''aucune adresse IP de contributeur n'est publiée''' dans les historiques.<br /> <br /> Les fonctions de courrier électronique de la plateforme sont désactivées : le wiki n'envoie aucun message et ne collecte pas d'adresse e-mail à des fins de notification.<br /> <br /> == Journaux techniques ==<br /> <br /> Le serveur conserve des journaux de connexion (logs) à des fins de sécurité et de diagnostic technique, conformément aux obligations légales de conservation. Ils ne sont pas utilisés à des fins d'analyse comportementale.<br /> <br /> == Hébergement ==<br /> <br /> Le wiki est hébergé par '''OVH SAS''' (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), sur des serveurs situés en France. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.<br /> <br /> == Vos droits ==<br /> <br /> Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant, ainsi que d'un droit à la portabilité.<br /> <br /> Pour exercer ces droits, écrivez au délégué à la protection des données : '''dpo@institutnr.org'''<br /> <br /> Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la [https://www.cnil.fr CNIL], autorité de contrôle française.<br /> <br /> == Licence des contenus ==<br /> <br /> Les contenus du wiki sont publiés sous licence [https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/ Creative Commons Zero (domaine public)]. En contribuant, vous acceptez que votre contribution soit diffusée sous cette licence.<br /> <br /> == Voir aussi ==<br /> <br /> * [[Custom:À propos de|À propos de ce wiki]]<br /> * [[Custom:Avertissements généraux|Avertissements généraux]]<br /> * [https://institutnr.org/mentions-legales Mentions légales de l'INR]</div>

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<p>GGA : </p> <hr /> <div>== Nature des contenus ==<br /> <br /> Le '''Wiki du Numérique Responsable''' est une ressource documentaire collaborative. Ses articles sont rédigés et mis à jour par les contributeurs de la communauté de l'Institut du Numérique Responsable (INR).<br /> <br /> Bien que l'INR mette tout en œuvre pour garantir l'exactitude et l'actualité des informations publiées, '''les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique''', sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur.<br /> <br /> == Absence de valeur normative ==<br /> <br /> Les définitions, méthodes et référentiels présentés '''ne constituent ni une norme, ni un avis juridique, ni un conseil professionnel personnalisé'''.<br /> <br /> En particulier :<br /> * les définitions proposées ne se substituent pas aux définitions officielles figurant dans les textes réglementaires ou les normes publiées (AFNOR, ISO, etc.) ;<br /> * les méthodes décrites ne dispensent pas d'une analyse adaptée à votre contexte ;<br /> * les références réglementaires citées peuvent avoir évolué depuis la dernière mise à jour de l'article.<br /> <br /> Pour toute décision engageant votre organisation, il vous appartient de vérifier l'information auprès des sources officielles et, le cas échéant, de consulter un professionnel qualifié.<br /> <br /> == Limitation de responsabilité ==<br /> <br /> L'INR décline toute responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par l'usage des informations publiées sur ce wiki.<br /> <br /> Merci de signaler toute erreur ou omission importante à '''contact@institutnr.org''' : la correction des contenus repose sur les retours de ses lecteurs.<br /> <br /> == Liens externes ==<br /> <br /> Le wiki renvoie vers des sites tiers dont l'INR ne contrôle ni le contenu, ni les pratiques en matière de données personnelles. Ces liens sont proposés à titre documentaire et n'emportent aucune approbation de leur contenu. La consultation d'un site tiers relève de votre seule responsabilité et est soumise aux conditions de ce site.<br /> <br /> == Propriété intellectuelle ==<br /> <br /> Les contenus rédigés par la communauté sont publiés sous licence [https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/ Creative Commons Zero (domaine public)].<br /> <br /> En revanche, les marques, logos et noms cités dans les articles demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention à des fins documentaires n'emporte aucun droit d'usage.<br /> <br /> Si vous estimez qu'un contenu publié porte atteinte à vos droits, écrivez à '''contact@institutnr.org''' : le signalement sera examiné et, le cas échéant, le contenu retiré.<br /> <br /> == Disponibilité du service ==<br /> <br /> Le wiki est mis à disposition gratuitement, sans engagement de disponibilité ni de continuité de service. Il peut être interrompu, modifié ou fermé à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.<br /> <br /> == Voir aussi ==<br /> <br /> * [[Custom:Politique de confidentialité|Politique de confidentialité]]<br /> * [[Custom:À propos de|À propos de ce wiki]]<br /> * [https://institutnr.org/mentions-legales Mentions légales de l'INR]</div>

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<p>GGA : </p> <hr /> <div>Le '''Wiki du Numérique Responsable''' est une ressource documentaire ouverte, éditée par l'[https://institutnr.org Institut du Numérique Responsable] (INR) et le portail [https://isit-europe.org ISIT Europe].<br /> <br /> == Vocation ==<br /> <br /> Le wiki rassemble les '''définitions, référentiels et méthodes''' du numérique responsable : écoconception de services numériques, sobriété numérique, accessibilité, IA responsable, mesure d'impact environnemental du numérique.<br /> <br /> Il s'adresse aux professionnels, enseignants, étudiants et décideurs qui cherchent une définition fiable, sourcée et compréhensible d'un terme du domaine. Sa vocation est celle d'un '''commun numérique''' : une ressource entretenue collectivement, en accès libre, sans compte et sans publicité.<br /> <br /> == Accès et réutilisation ==<br /> <br /> Les contenus sont publiés sous licence [https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/ Creative Commons Zero (CC0, domaine public)]. Vous pouvez les consulter, les citer, les traduire et les réutiliser librement, y compris à des fins commerciales, sans autorisation préalable.<br /> <br /> La mention de la source (« Wiki du Numérique Responsable » et l'URL de la page) reste appréciée, sans être juridiquement exigée.<br /> <br /> == Versions linguistiques ==<br /> <br /> Le wiki est multilingue. Chaque langue dispose de son propre espace éditorial :<br /> <br /> * [https://fr.wiki.isit-europe.org/ Français]<br /> * [https://en.wiki.isit-europe.org/ English]<br /> * [https://de.wiki.isit-europe.org/ Deutsch]<br /> * [https://es.wiki.isit-europe.org/ Español]<br /> * [https://nl.wiki.isit-europe.org/ Nederlands]<br /> <br /> Les versions linguistiques ne sont pas de simples traductions : chaque espace évolue à son rythme, selon les contributions reçues.<br /> <br /> == Contribution ==<br /> <br /> La contribution est réservée aux membres de la communauté INR. Les comptes sont créés par les administrateurs du wiki : l'inscription libre n'est pas ouverte, afin de préserver la qualité et la fiabilité des contenus.<br /> <br /> Pour proposer un article, signaler une erreur ou demander un accès contributeur, écrivez à '''contact@institutnr.org'''.<br /> <br /> == Éditeur ==<br /> <br /> '''INR – Institut du Numérique Responsable''', association loi 1901<br /> * RNA : W173009044 — SIREN : 848096111<br /> * Université de La Rochelle, 23 avenue Albert Einstein, 17000 La Rochelle, France<br /> * Directeur de la publication : Vincent Courboulay, Directeur Scientifique<br /> * Contact : contact@institutnr.org<br /> <br /> '''Hébergeur''' : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.<br /> <br /> == Voir aussi ==<br /> <br /> * [[Custom:Politique de confidentialité|Politique de confidentialité]]<br /> * [[Custom:Avertissements généraux|Avertissements généraux]]<br /> * [https://institutnr.org/mentions-legales Mentions légales de l'INR]</div>

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<p>GGA : </p> <hr /> <div>Cette page décrit la manière dont le '''Wiki du Numérique Responsable''' traite les données à caractère personnel, en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.<br /> <br /> == Responsable de traitement ==<br /> <br /> '''INR – Institut du Numérique Responsable''', association loi 1901<br /> * RNA : W173009044<br /> * SIREN : 848096111<br /> * Adresse : Université de La Rochelle, 23 avenue Albert Einstein, 17000 La Rochelle, France<br /> * Contact : contact@institutnr.org<br /> <br /> == Principe général ==<br /> <br /> Le wiki est conçu pour être consulté '''sans compte, sans cookie et sans inscription'''. La consultation des articles ne nécessite aucune donnée personnelle et ne fait l'objet d'aucun profilage.<br /> <br /> == Mesure d'audience ==<br /> <br /> Le wiki utilise '''Matomo''', une solution de mesure d'audience libre, '''hébergée sur les propres serveurs de l'INR''' (analytic.institutnr.org). Aucune donnée de navigation n'est transmise à un tiers, ni transférée hors de l'Union européenne.<br /> <br /> Cette mesure d'audience est configurée conformément aux conditions d'exemption de consentement définies par la CNIL :<br /> <br /> * '''aucun cookie n'est déposé''' sur votre terminal (suivi sans cookie activé) ;<br /> * votre '''adresse IP est anonymisée''' avant tout enregistrement (masquage des deux derniers octets) ;<br /> * le signal '''Do Not Track''' de votre navigateur est respecté ;<br /> * les identifiants utilisateurs sont anonymisés ;<br /> * les données sont '''conservées 13 mois''' au maximum, puis supprimées automatiquement ;<br /> * les données servent '''uniquement''' à produire des statistiques de fréquentation agrégées, à l'exclusion de toute publicité, de tout recoupement avec d'autres traitements et de toute cession à des tiers.<br /> <br /> C'est pourquoi '''aucun bandeau de consentement aux cookies n'est affiché''' : le wiki n'en dépose aucun.<br /> <br /> * '''Finalité''' : mesure de fréquentation et amélioration des contenus<br /> * '''Base légale''' : intérêt légitime de l'INR (article 6.1.f du RGPD) à connaître l'usage de sa ressource documentaire<br /> <br /> == Comptes contributeurs ==<br /> <br /> Les comptes ne sont pas ouverts à l'inscription libre : ils sont créés par les administrateurs pour les contributeurs de la communauté INR.<br /> <br /> * '''Données traitées''' : nom d'utilisateur choisi, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), historique des contributions, préférences d'affichage<br /> * '''Finalité''' : permettre la contribution au wiki et l'attribution des modifications<br /> * '''Base légale''' : exécution de la relation entre l'INR et ses contributeurs<br /> * '''Durée de conservation''' : durée de vie du compte. L'historique des contributions, qui constitue la mémoire éditoriale du wiki, est conservé après la fermeture d'un compte, conformément à l'usage des projets encyclopédiques<br /> <br /> Les modifications apportées aux articles sont '''publiques''' et associées au nom d'utilisateur dans l'historique des pages. La modification anonyme n'est pas autorisée : '''aucune adresse IP de contributeur n'est publiée''' dans les historiques.<br /> <br /> Les fonctions de courrier électronique de la plateforme sont désactivées : le wiki n'envoie aucun message et ne collecte pas d'adresse e-mail à des fins de notification.<br /> <br /> == Journaux techniques ==<br /> <br /> Le serveur conserve des journaux de connexion (logs) à des fins de sécurité et de diagnostic technique, conformément aux obligations légales de conservation. Ils ne sont pas utilisés à des fins d'analyse comportementale.<br /> <br /> == Hébergement ==<br /> <br /> Le wiki est hébergé par '''OVH SAS''' (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), sur des serveurs situés en France. Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union européenne.<br /> <br /> == Vos droits ==<br /> <br /> Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant, ainsi que d'un droit à la portabilité.<br /> <br /> Pour exercer ces droits, écrivez à : '''contact@institutnr.org'''<br /> <br /> Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la [https://www.cnil.fr CNIL], autorité de contrôle française.<br /> <br /> == Licence des contenus ==<br /> <br /> Les contenus du wiki sont publiés sous licence [https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/ Creative Commons Zero (domaine public)]. En contribuant, vous acceptez que votre contribution soit diffusée sous cette licence.<br /> <br /> == Voir aussi ==<br /> <br /> * [[Custom:À propos de|À propos de ce wiki]]<br /> * [[Custom:Avertissements généraux|Avertissements généraux]]<br /> * [https://institutnr.org/mentions-legales Mentions légales de l'INR]</div>

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<p>GGA : Page créée avec « &#039;&#039;&#039;Commun numérique&#039;&#039;&#039; (ou « bien commun numérique ») désigne une ressource numérique (logiciel, contenu, donnée, infrastructure ou savoir) gérée collectivement par une communauté, selon des règles partagées, et dont l&#039;accès et l&#039;usage restent ouverts à tous plutôt que réservés à un propriétaire exclusif. == Définition == Un commun numérique repose sur trois éléments : * une &#039;&#039;&#039;ressource&#039;&#039;&#039; partagée (code, contenu, jeu de données, proto... »</p> <hr /> <div>'''Commun numérique''' (ou « bien commun numérique ») désigne une ressource numérique (logiciel, contenu, donnée, infrastructure ou savoir) gérée collectivement par une communauté, selon des règles partagées, et dont l'accès et l'usage restent ouverts à tous plutôt que réservés à un propriétaire exclusif.<br /> <br /> == Définition ==<br /> <br /> Un commun numérique repose sur trois éléments :<br /> * une '''ressource''' partagée (code, contenu, jeu de données, protocole...) ;<br /> * une '''communauté''' qui la produit, l'entretient et la fait évoluer ;<br /> * des '''règles de gouvernance''' définissant les droits d'accès, d'usage et de contribution.<br /> <br /> Cette définition transpose au numérique la notion de « communs » (''commons'') théorisée pour les ressources naturelles partagées, notamment par l'économiste [[Elinor Ostrom]], prix « Nobel » d'économie 2009, qui a montré que des ressources partagées peuvent être gérées durablement sans relever ni de la propriété privée exclusive, ni du seul contrôle étatique.<br /> <br /> == Origines ==<br /> <br /> La notion de communs numériques émerge dans les années 1990-2000 avec l'essor :<br /> * du '''logiciel libre''' (licences GNU GPL, mouvement porté par la Free Software Foundation) ;<br /> * des '''licences Creative Commons''' (2001), qui outillent juridiquement le partage de contenus ;<br /> * des '''encyclopédies collaboratives''' comme Wikipédia (2001), gérée par sa communauté de contributeurs.<br /> <br /> == Caractéristiques ==<br /> <br /> Un commun numérique se distingue généralement par :<br /> * une '''licence ouverte''' garantissant la réutilisation (libre, Creative Commons, open source) ;<br /> * une '''gouvernance partagée''', souvent horizontale, entre les contributeurs ;<br /> * un '''accès non-exclusif''', sans barrière financière ou technique excessive ;<br /> * une '''reproductibilité''' quasi nulle du coût de copie, propre au numérique (contrairement aux communs physiques, un commun numérique n'est pas soumis à la rivalité d'usage).<br /> <br /> == Exemples ==<br /> <br /> * '''Logiciels libres''' : Linux, LibreOffice, Firefox<br /> * '''Contenus collaboratifs''' : Wikipédia, OpenStreetMap<br /> * '''Données ouvertes''' : data.gouv.fr, OpenFoodFacts<br /> * '''Infrastructures partagées''' : protocoles internet (TCP/IP, DNS), standards du Web (W3C)<br /> * '''Savoirs académiques''' : archives ouvertes (HAL, arXiv)<br /> <br /> == Enjeux et numérique responsable ==<br /> <br /> Les communs numériques occupent une place centrale dans les réflexions sur le [[numérique responsable]] :<br /> * ils favorisent la '''sobriété''' en évitant la duplication de ressources (mutualisation plutôt que multiplication d'outils propriétaires équivalents) ;<br /> * ils renforcent l''''autonomie numérique''' des organisations et des territoires (moindre dépendance à des fournisseurs uniques) ;<br /> * ils posent la question de leur '''durabilité économique''' : qui finance la maintenance d'une ressource accessible gratuitement à tous ? (modèles de financement mutualisé, fondations, subventions publiques, contributions d'entreprises)<br /> * ils interrogent la '''gouvernance''' : comment associer équitablement contributeurs bénévoles et acteurs institutionnels ou commerciaux ?<br /> <br /> == Voir aussi ==<br /> <br /> * [[Logiciel libre]]<br /> * [[Numérique responsable]]<br /> * [[Open source]]<br /> * [[Données ouvertes]]<br /> <br /> == Références ==<br /> <br /> * Elinor Ostrom, ''Governing the Commons'', Cambridge University Press, 1990.<br /> * Mission Coriolis / Conseil national du numérique, ''Communs numériques'', rapports publics.<br /> * Framasoft, ''Les communs numériques'', ressources associatives.<br /> <br /> [[Catégorie:Numérique responsable]]<br /> [[Catégorie:Communs]]<br /> [[Catégorie:Définitions]]</div>

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